Le procès criminel de Frank Zampino est reporté

Le procès criminel de Frank Zampino, ancien président du comité exécutif de la Ville de Montréal — et de ses cinq coaccusés —, a été reporté au 3 février.

Il devait commencer jeudi matin au palais de justice de Montréal, mais les avocats de M. Zampino ont formulé une demande de remise en raison de problèmes de santé de l’accusé.

M. Zampino, l’ex-bras droit du maire Gérald Tremblay, est accusé de fraude, de complot et d’abus de confiance en lien avec son rôle allégué dans un stratagème d’octroi de contrats municipaux en échange de financement politique.

L’homme de 65 ans avait été arrêté en 2017 par l’Unité permanente anticorruption (UPAC). Il a plaidé non coupable aux accusations et est présumé innocent jusqu’à preuve du contraire.

Le procès n’avait pas encore eu lieu car un arrêt des procédures avait initialement été décrété. Dans le cadre de leur enquête, les policiers avaient épié les conversations téléphoniques des accusés, dont celles qu’ils avaient eues avec leurs avocats. Pour cette raison, en 2019, la juge Joëlle Roy de la Cour du Québec avait mis fin aux procédures criminelles, jugeant que les droits constitutionnels des accusés, dont M. Zampino, avaient été violés au cours de l’enquête policière.

La Cour d’appel n’a pas été du même avis. En octobre 2023, un banc de trois juges a conclu que la juge Roy avait commis une erreur lorsqu’elle avait suspendu les accusations. Dans sa décision, la Cour d’appel a estimé que les écoutes téléphoniques contrevenaient aux droits des accusés, mais que les violations n’étaient pas suffisamment graves pour justifier un arrêt des procédures. Elle a ordonné que le procès aille de l’avant.

Les coaccusés de Frank Zampino dans cette affaire sont Robert Marcil, ancien directeur des travaux publics à la Ville de Montréal, ainsi que quatre cadres de firmes de génie-conseil, soit Bernard Poulin, Dany Moreau, Kazimierz Olechnowicz et Normand Brousseau.